Que dit Loi sur les VBG - Mme Djourté Fatimata Dembélé, avocate = «Il faut une harmonisation des instruments juridiques internationaux et des lois nationales»

Selon Me Djourté Fatimata Dembélé, avocate et membre de la  Commission nationale des droits de l’homme au Mali,  même  si le Mali n’ a encore voté de loi spécifique sur les violences faites aux femmes,  certaines  lois existantes  interdissent et répriment ces violences d’où la nécessité d’ harmoniser les instruments juridiques internationaux et des lois nationales.

«Les lois qui parlent des violences faites aux femmes au Mali, en général, disent bien qu’elles sont interdites. Notamment pour  celles qui sont mentionnées dans le code pénal ou dans  d’autres  textes comme celui sur la santé de la reproduction, la loi sur le VIH/Sida et d’autres textes particuliers. Les violences faites aux femmes sont toujours sanctionnées lorsqu’elles sont mentionnées dans  un texte. Mais il se trouve que toutes les violences faites aux femmes ne font  pas l’objet de mention dans nos différentes lois donc ces violences restent en dehors de la répression prévue par les textes législatifs.

Le Mali a ratifié plusieurs conventions internationales  qui parlent des violences faites aux femmes. Nous avons adhéré à la déclaration sur l’élimination de la violence à l’endroit de la femme, à la définition internationale des violences faites aux femmes. Aucune violence ne peut échapper à cette définition. Il y a également  la signature à la Convention sur l’élimination de  toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, cette  convention interdit les violences faites aux femmes, les mauvais traitements, etc ;

Nous avons  d’autres textes  au niveau africain auxquels le Mali a adhéré, pour ne citer que  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femmes en Afrique, qui interdit également les violences faites aux femmes comme les mutilations génitales féminines. Toutes les formes de violences faites aux femmes sont réprimées à travers le Protocole de Maputo.

Il existe   d’autres textes qui sont relatifs aux enfants tels que la Convention relative aux droits des enfants, qui interdit les mauvais traitements et tout ce qui concerne les agressions sur les enfants. En plus de la Charte africaine sur le droit et bien être de l’enfant.

Les infractions qui ne sont prévues dans les textes, en matière pénale, le juge ne peut les prendre en charge sans une loi. Et c’est évident, dans ces cas, que les conventions internationales n’ont pas été domestiquées pour la plupart par nos textes législatifs qui restent insuffisants. Donc il doit avoir une harmonisation des instruments juridiques internationaux et des lois nationales pour que toutes les violences faites aux femmes soient réprimées.»

 

Mme DEMBELE OUELEMATOU SOW, présidente de la fédération nationale des collectifs et organisations féminines du Mali

«Il est faut des stratégies novatrices et des actions de plaidoyer afin qu’une loi puisse être votée au plus vite sur les VBG.»

Pour certains défenseurs des droits humains, tel le  coordinateur de l’association « Femme Battue », Salif Zanou, ce n’est pas l’arsenal juridique qui pose problème au Mali, mais plutôt la non application des lois. «Nous n’avons pas forcément besoin de loi spécifique pour  freiner les  agresseurs, ce n’est pas la peine de voter une nouvelle loi. La grande problématique au Mali c’est surtout l’application de ces lois » a-t-il indiqué. Créée en avril 2010, l’association « Femmes battues » milite contre les violences  contre le genre.  Selon son coordinateur, les cas les plus fréquents concernent les femmes. Il s’agit de femmes qui subissent des violences dans leur foyer, elles sont agressées soit par l’époux soit la  belle-famille ou une tierce personne. Au sein de l’association, les victimes sont  prises en charge sur le plan : médicale, psychique, psychologique, socio-économique, juridique et judiciaire.

Il faut savoir que toutes ces organisations de promotion des droits humains, mènent des actions de sensibilisation et de plaidoyer pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net

Dossier réalisé avec le soutien de l’Institut Panos de l’Afrique de l’Ouest